L'obligation de fournir un dossier de diagnostic technique s'inscrit
dans l'obligation générale pesant sur le vendeur d'informer
l'acquéreur sur les caractéristiques et l'état du bien mis en vente.
En résumé :
1) Diagnostic amiante : Recherche de matériaux susceptibles de
contenir de l'amiante pour lesquels une analyse en laboratoire en
confirmera la présence ou l'absence. Cette recherche ne s'effectue que sur les parties visibles d'ouvrage.
2) Constat des risques d'exposition au plomb : Recherche de plomb dans les peintures ainsi qu'un constat d'usure afin de mesurer le risque d'exposition.
3) Etat parasitaire vis-à-vis des termites : Recherche de termites ou
de traces de termites sur le bâti et non bâti.
4) Diagnostic performance énergétique (DPE) : Estimation de la
consommation d'énergie et du dégagement de gaz à effet de serre du bien diagnostiqué.
5) Etat de risques naturels et technologiques (ERNT) : Indication sur
les risques liés à l'environnement du bien.
6) Mesure « Loi Carrez » : Mesure précise de la surface du bien selon
des critères définis par la loi.
7) Le diagnostic gaz : Etude du bon fonctionnement des appareils et de l'installation gaz. Lire les détails
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